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13. Règlement des différends

Tout litige découlant des présentes conditions générales d’utilisation ou s’y rapportant sera résolu par des négociations de bonne foi. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige par la négociation, le litige sera soumis à un arbitrage exécutoire conformément aux règles de l’Association Française d’Arbitrage.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention initiale.

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Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

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